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Conseil 20170333
Mairie de Guéret
Caractère communicable à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de la...
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Avis 20181607
Mairie de Sarcelles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...
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Avis 20183313
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20195314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie électronique, du titre exécutoire émis le 27 juin 2016 par la régie des eaux de...