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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...
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Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...