Recherche - CADA

Mairie de Barnas

Avis 20172076
Mairie de Barnas

Communication des documents suivants : 1) par consultation, les chronos de courriers pour la...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Conseil 20163120
Mairie de Barnas

Caractère communicable à l'association X des documents suivants : 1) le listing SPANC dans sa...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20160688
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les extraits de rôle des abonnés concernés par la redevance...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20155965
Mairie de Barnas

Communication des documents suivants : 1) le cahier des clauses administratives générales...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Marché public
Avis 20154282
Mairie de Barnas

Copie, par courrier électronique, de la note juridique du 15 juillet 2014 établie par Maître X...

08/10/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20144694
Mairie de Barnas

Caractère communicable à un administré des carnets de suivi sanitaire du réseau d’eau de la commune.

08/01/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau