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Avis 20203832
Université d'Angers: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203835
Université Claude Bernard Lyon 1: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203836
Université de Bretagne Sud: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203838
Sorbonne Université: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203840
Université de Cergy Paris: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203842
Université d'Aix-Marseille: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20204269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20204485
Mairie de SublignyCommunication, de préférence par courriel, à la suite des dommages occasionnés en 2010 X par les...
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Avis 20204529
Mairie de SuresnesCopie, par voie électronique ou à défaut par courrier, des documents se rapportant à l'arrêté...
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Avis 20205024
Mairie de OuanganiCommunication, de préférence en version électronique ou à défaut en version papier, de la copie...
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Avis 20194890
Premier ministreConsultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214381
Préfecture de la Haute-GaronneCommunication, en sa qualité de conseiller municipal de Fonsorbes, de la règlementation...
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Avis 20214903
Mairie de WoippyCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...