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Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20172792
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, par envoi postal, afin de connaitre les causes du décès survenu le 7 mars 2017...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183077
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, afin de connaître les causes de la mort de l'intégralité du dossier médical de sa...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180339
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication du dossier médical de sa petite cousine germaine dont il est I'un des ayants...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193881
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.

16/01/2020 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel