Recherche - CADA

Orange Groupe Assimilés fonctionnaires Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20161221
Orange Groupe

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20150990
Orange Groupe

Copie des conclusions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20152748
Orange Groupe

Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Assimilés fonctionnaires
Avis 20134612
Orange Groupe

Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...

05/12/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20142320
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20143203
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au comité médical d'Orange SA : - depuis février...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires