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URSSAF d'Ile-de-France Sans objet/Inexistant

Avis 20170437
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour la période du 1er septembre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174104
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF déposés au greffe...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) les déclarations faites par la société X...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF