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Avis 20141197
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie de documents suivants dans le cadre d'un dispositif d'assainissement non conforme...
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Conseil 20133291
Mairie de Thouars
Caractère communicable des documents suivants établis dans le cadre de l'examen d'un projet...
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Avis 20130510
Mairie de Montpellier
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
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Avis 20130519
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
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Avis 20205193
Mairie de Lézan
Communication de l'arrêté de manquement qui est mentionné dans le procès-verbal de la réunion du...