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Avis 20091855
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier
- copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...
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Conseil 20140315
Mairie de Castelnau-le-Médoc
Caractère communicable des documents suivants :
1) la liste des personnes physiques ou morales,...
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Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...
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Conseil 20030967
maire de Paris
- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
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Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...