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Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...
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Avis 20151363
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie, de préférence sur support dématérialisé (cédérom ou clé USB), ou, à défaut, en version...
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Avis 20150621
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants :
1) le montage financier de la construction du complexe de...
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Avis 20133542
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication des documents suivants :
1) la synthèse du conseil municipal du 25 juillet 2013...
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Avis 20133075
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) concernant le compte administratif...
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Avis 20130349
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant l'activité de travail de son client détenu à la...
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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...