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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
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Conseil 20060168
maire de Fontaine- caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...
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Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".