-
Avis 20180182
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Copie de l'ensemble de son dossier personnel.
-
Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
-
Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
-
Avis 20195124
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des courriers anonymes en date de juin 2018 et juin 2019, mettant en cause ses...
-
Avis 20194389
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de la plainte d’un de ses employeurs, figurant dans son dossier personnel.
-
Avis 20195739
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...