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Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
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Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...
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Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
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Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
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Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...