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Délégation de service public Equipements collectifs Irrecevable/Refus non établi

Avis 20170086
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20153365
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public