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Avis 20164008
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) la convention, à jour de toute modification,...
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Avis 20154578
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie des documents suivants relatifs à la convention signée entre le département et la Caisse...
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Avis 20184430
Conseil départemental du Var
Communication de l'intégralité du dossier de placement de son client et notamment les pièces...
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Avis 20186038
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier constitué dans le cadre de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...
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Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...
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Avis 20192710
Conseil départemental du Cher
Copie, en version intégrale, pour la période de fin décembre 2015 à ce jour, concernant son fils...
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Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
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Avis 20213858
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication des pièces manquantes lors de la transmission de son dossier personnel détenu par...