Recherche - CADA

Impôt sur le revenu Affaire courante Défavorable/Fiscal douanier

Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...

19/01/2017 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20153149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de revenus n° 2042 de Monsieur XXX X, son père, décédé en août...

10/09/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Successions
Avis 20140211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du...

13/02/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal concernant les membres de sa famille de 2013 à 2018 : 1) les...

17/05/2019 Défavorable/Fiscal douanier Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu