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Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...
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Avis 20172928
Mairie de Levallois-Perret
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques familiales, des fiches électeurs...
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Avis 20174110
Mairie de Vertou
Communication, en format excel, .csv ou .txt, de la liste électorale anonymisée ou d'un autre...
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Avis 20174211
Mairie de Magny-en-Vexin
Copie du procès-verbal du premier tour du scrutin de l'élection présidentielle de 2017.
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Avis 20174255
Mairie de Châteauneuf de Grasse
Copie, de préférence par courrier électronique, du fichier électoral de la commune.
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Avis 20173206
Mairie de Saint-Genest-Lerpt
Copie de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20173429
Direction générale des patrimoines
Caractère communicable des listes électorales caduques.
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Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours
Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...
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Conseil 20184769
Mairie d'Eaunes
Caractère communicable, par voie électronique, des listes électorales à un électeur de la commune.
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Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20182138
Préfecture de l'Oise
Communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département dans le cadre de...
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Avis 20182612
Préfecture de La Réunion
Communication des listes électorales départementales par le biais de la plateforme dédiée du...
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Avis 20182623
Mairie de Saint-Victoret
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20182707
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication par voie électronique des listes électorales des communes suivantes :
1)...
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Avis 20176208
Mairie d'Amboise
Copie, par voie électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.
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Avis 20180175
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20180188
Préfecture de la Meuse
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20180252
Mairie d'Arles
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20180364
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication des listes électorales en vue de l'organisation d'une cousinade.
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Avis 20180440
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication, sur clé USB, des listes électorales du département de Meurthe-et-Moselle.