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Avis 20124906
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Saint-Roch)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...
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Avis 20124918
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus des...
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Avis 20124974
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 18 au 23...
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Avis 20124977
Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique
Communication de tous les documents le concernant figurant dans son dossier d'accident du...
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Avis 20125076
Centre hospitalier de Sarrebourg
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX Georges XXX, sans...
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Avis 20125077
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des pièces manquantes aux dossiers médicaux de sa cliente Madame XXX :
1) pour...
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Avis 20125078
Hôpitaux du Léman
Communication de l'imagerie médicale comprenant clichés et compte rendu réalisés entre minuit et...
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Avis 20130133
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Communication du rapport d'enquête interne du Docteur XXX, relatif à la prise en charge de...
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Avis 20130141
Hôpitaux du Léman
Communication du tableau de service des médecins et internes de garde en service cardiologie au...
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Avis 20130183
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical détenu par le service cardiologie du Docteur XXX de...
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Conseil 20130197
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Caractère communicable, à une femme qui a subi une interruption thérapeutique de grossesse, des...
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Avis 20123813
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 15 au 30...
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Avis 20123869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations d'octobre...
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Avis 20123874
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie envoyée à son domicile de l'intégralité de son dossier médical
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Avis 20123975
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
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Avis 20123976
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
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Avis 20123979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis le 12 mars 2012, notamment le...
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Avis 20123980
Centre hospitalier spécialisé de La Rochelle
Communication de l'intégralité de son dossier médical établi au service gastroentérologie lors...
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Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien
Communication des documents médicaux suivants :
1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...
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Avis 20123990
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX née XXX, relatif à son...