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Avis 20143259
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication des documents suivants, détenus par le greffe des associations–service de la...
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Avis 20143644
Mairie du Havre
Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...
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Avis 20133124
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie du texte d'ordre public lui interdisant d'utiliser le nom et le logo...
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Avis 20063003
préfet de l'Ariège
- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...