Recherche - CADA

Commerce de détail Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20155527
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de l'ensemble des...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Commerce de détail
Conseil 20195975
Mairie de Couches

Caractère communicable, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Commerce de détail Activités sportives
Avis 20195894
Communauté des communes Giennoises

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des deux études suivantes : 1) le...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Budgets et comptes
Avis 20211793
Mairie de Festubert

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20203073
Mairie d'Albi

Communication des documents se rapportant au bar‐discothèque le « 14-80 » : 1) les arrêtés...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation Commerce de détail Pollution
Avis 20203353
Mairie de Festubert

Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants : 1)...

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail
Avis 20214727
Mairie de Montgeron

Communication en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Recherche développement Subvention Commerce de détail