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Avis 20141711
Collège Paul-Langevin d'Elne
Communication d’une copie du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du collège...
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Avis 20143098
Mairie de Dijon
Communication du diagnostic de Madame X X, candidate retenue pour le lot n° 9 du marché public...
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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
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Conseil 19991892
maire de Lissieu
- communicabilité du contrat liant la commune à une société de restauration scolaire, sur lequel...
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Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...