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Conseil 20180777
Mairie de Tours
Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...
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Avis 20192570
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...
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Avis 20200843
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête parcellaire pour l'acquisition...
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Conseil 20204618
Préfecture de la Lozère
Caractère communicable, au maire d'une commune à l'initiative de la création d'une association...