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Avis 20201732
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication du relevé de ses remboursements de soins et de médicaments, ainsi que les noms des...
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Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
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Avis 20204057
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par voie postale, des éléments relatifs à sa retraite :
1) son relevé individuel...
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Avis 20204075
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication par écrit (courrier ou courriel) des détails de chaque atelier auxquels sa fille...
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Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...
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Avis 20211903
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier concernant l’information préoccupante relative à sa petite fille, X,...
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Avis 20212327
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) les relevés de cotisations afférents aux...
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Avis 20202193
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202194
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202204
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202205
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202206
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202211
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202212
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane (DAAF 973)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202220
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202223
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis (DDPP 93)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202224
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202225
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202226
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202227
Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...