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Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171005
Centre hospitalier de Coulommiers
Communication des pièces de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 25 janvier...
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Avis 20171058
Hôpitaux civils de Colmar
Communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son...
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Avis 20171230
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20171307
Centre hospitalier de Montfavet
Communication de son dossier médical à son médecin traitant, concernant son hospitalisation du...
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Avis 20171383
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Le Sapin d'Or (EHPAD 09)
Copie, en sa qualité de tutrice, de l'intégralité du dossier médical personnel de sa mère,...
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Avis 20171443
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...
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Avis 20171561
Centre hospitalier de Mulhouse
Copie intégrale du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 20 juillet 2006, pour...
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Avis 20171566
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20163066
Centre hospitalier de Libourne
Communication, afin de faire valoir ses droits de légataire universel auprès de l' assurance du...
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Avis 20163069
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation aux...
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Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
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Avis 20163236
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa cliente, détenu par le...
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Avis 20163261
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle sa situation...
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Avis 20163346
Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 19 au 26...
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Avis 20163367
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'expertise médicale du Docteur X en date du 18 janvier 2016 le concernant.
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Avis 20163375
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de son entier dossier médical suite à une intervention chirurgicale qu'il a subie...
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Avis 20163418
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en...