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Avis 20141354
Mairie de Bonnières-sur-Seine
Copie, sur un cédérom, à ses frais, de la liste électorale complète après révision, ainsi que...
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Conseil 20140001
Mairie de Joinville
Caractère communicable de la liste nominative des membres de la commission de révision de la...
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Avis 20140600
Mairie de Treilles
Communication de l'adresse personnelle des électeurs ne résidant pas à Treilles.
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Avis 20140603
Mairie de Sollies-Toucas
Communication du document administratif remis par un électeur, Monsieur X., prouvant sa...
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Avis 20143324
Mairie des Herbiers
Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
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Avis 20143329
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
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Avis 20143330
Mairie de Valras Plage
Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
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Avis 20143331
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers
Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
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Avis 20133210
Mairie de Poussan
Communication, de préférence sur support informatique, de la liste électorale de la commune dont...
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Avis 20133321
Mairie de Saint-Victoret
Communication, sur support informatique et papier, des listes électorales générale et par bureau.
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Avis 20132336
Mairie du Mans
La copie de la liste électorale complète des électeurs inscrits sur la commune du Mans.
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Avis 20132865
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des listes électorales, de préférence par courrier électronique ou sur CD-ROM.
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Avis 20133047
Mairie de Maisons-Laffitte
Copie, sur support numérique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20133064
Préfecture des Yvelines
Copie, sur support numérique, de la liste électorale de la commune de Maisons-Laffite.
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Avis 20133977
Ministère des affaires étrangères
Communication des résultats détaillés des deux tours des élections législatives de 2012 dans les...
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Avis 20134039
Mairie de Ravenel
Copie, transmise par courriel, de la liste électorale telle qu'arrêtée après l'établissement du...
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Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...
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Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...
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Avis 20071735
directeur du centre hospitalier de Montceau-Les-Mines
- copie des feuilles d'émargement des élections professionnelles qui se sont déroulées le 13...
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Conseil 20074115
maire de Béziers
- caractère communicable de la liste électorale, notamment l'adresse des électeurs, à des...