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Avis 20153880
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses relevés de décomptes de remboursements CPAM de janvier 2013 à décembre 2014 inclus.
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Avis 20153987
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie de l'intégralité des autorisations accordés à la société GOELIA dans le cadre de son...
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Avis 20154192
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication du décompte des remboursements reçus pour ses enfants, X et X, et pour elle-même,...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20154333
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication, en sa qualité d'ancien salarié de la société X devenue X, des éléments concernant...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
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Avis 20154379
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)
Communication de la déclaration effectuée auprès de la CNIL concernant l'extraction des données...
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Conseil 20144509
Mairie de Sanguinet
Caractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...
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Avis 20144510
Ministère de la défense
Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...
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Avis 20144876
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20144877
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20144880
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20144886
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20144888
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20144894
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20144895
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20144896
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20144915
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20144922
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20144923
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...