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Communauté urbaine Nantes Métropole

Avis 20163282
Communauté urbaine Nantes Métropole

Copie des documents suivants : 1) les documents concernant le marché public des travaux de...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150423
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal...

05/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152260
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication de la totalité des bons de commande passés auprès des sociétés titulaires des...

18/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141509
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication de l'étude de programmation urbaine engagée en 2010 par la ville de...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20132021
Communauté urbaine Nantes Métropole

Copie du dernier tableau financier récapitulatif faisant apparaître nominativement pour tous les...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Rémunération
Avis 20124310
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé avec la société XXX...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public