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Avis 20200968
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle visé à l’article R243‐59 IV alinéa 1 du code de la sécurité sociale.
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Avis 20201836
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication de la lettre d'observations, notifiée le 28 septembre 2017, à la suite du contrôle...
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Avis 20201885
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...
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Avis 20201890
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...
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Avis 20196017
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)
Communication des avis, des délibérations et des comptes rendus de la commission de recours...
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Avis 20211862
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents administratifs et juridiques suivants :
1) les documents qui ont...
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Avis 20212326
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication de la copie de la déclaration d’embauche le concernant faite par la société ELIOR PROPRETÉ.
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Avis 20202727
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20210822
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Communication de la copie, occultées des données nominatives, des déclarations sociales de...
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Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...
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Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...
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Avis 20212883
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Communication des statuts de !'URSSAF Languedoc Roussillon « et la conformité à lui demander de...
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Avis 20213386
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20213481
URSSAF des Pays de la Loire (URSSAF 44)
Communication, par courriel ou par voie postale, des documents suivants relatifs à la société...
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Avis 20214106
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...
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Avis 20211786
URSSAF de Lorraine (54)
Communication, dans le cadre de la procédure de redressement envisagée à l'encontre de sa...
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Avis 20204649
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20215552
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication du rapport de contrôle prévu à l’alinéa 1 du IV de l'article R 243-59 du code de...