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Avis 20124909
Hôpital Foch de Suresnes
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 août 2012, afin de...
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Avis 20124918
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus des...
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Avis 20130130
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie, afin de comprendre les causes de la mort, et sans l'intermédiaire d'un médecin, à ses...
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Avis 20070412
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- copie intégrale, et non partielle, du dossier médical de sa mère, Madame W., décédée le 26...
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Avis 20123957
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité du dossier de sécurité sociale de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX'XXX,...
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Avis 20123976
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
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Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien
Communication des documents médicaux suivants :
1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...
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Avis 20124047
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Jacky XXX, décédé le 11 juin 2012...
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Avis 20131202
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA)
Communication d'une copie du dossier ouvert au nom de Monsieur XXX XXX, comprenant les...
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Avis 20131264
Hôpitaux du Léman
Communication du rapport BECS (batterie d'évaluation cognitive et socio-émotionnelle) réalisé...
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Avis 20131632
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de comprendre les causes de la mort, du dossier médical de son mari, XXX...
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Avis 19941734
secrétaire général du gouvernement
1 rapports relatifs à l'élaboration du décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant légalisation de la...