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Avis 20162016
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...
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Avis 20181229
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant la décision de non agrément à l’habilitation...
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Avis 20182479
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...
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Avis 20192642
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20183292
Ministère des Armées
Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...