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Avis 20135161
Préfecture du Nord
Consultation des documents suivants relatifs à l'autorisation d'exploiter le site du Grand...
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Avis 20141607
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20141790
Préfecture du Nord
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
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Avis 20141961
Préfecture du Nord
Communication d’une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
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Avis 20142127
Préfecture du Nord
Communication de l'ensemble des pièces du dossier administratif de sa cliente enregistrées,...
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Avis 20142365
Préfecture du Nord
Communication du rapport d'enquête de mars 2009 signé de deux inspecteurs de l'ARS, sur la base...
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Avis 20142533
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...
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Avis 20141287
Préfecture du Nord
Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...
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Avis 20141310
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants relatifs à une installation classée pour la protection de...
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Avis 20140083
Préfecture du Nord
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...
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Avis 20142935
Préfecture du Nord
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...
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Avis 20132311
Préfecture du Nord
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des documents relatifs aux...
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Avis 20133973
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...
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Conseil 20134516
Préfecture du Nord
Caractère communicable des décisions suivantes relevant de la compétence de la préfecture en...
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Avis 20131009
Préfecture du Nord
Copie du rapport établi par Monsieur XXX (DDTM du Nord) à la suite du contrôle effectué sur le...
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Avis 20125000
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20131716
Préfecture du Nord
Communication des documents administratifs suivants :
1) la notification transmise au...
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Avis 20180430
Préfecture du Nord
Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...
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Avis 20200370
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20201699
Préfecture du Nord
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...