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Avis 20170128
Mairie de Fosses
Copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles ...
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Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...
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Avis 20170400
Mairie du Cannet-des-Maures
Copie du dossier de permis de construire PC8303105LC013 relatif à la construction d'un dojo.
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Avis 20170452
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 97471113A00102 délivré le 14 octobre 2013...
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Conseil 20170522
Mairie de Monsaguel
Caractère communicable, à une association, par consultation, de documents relatifs à deux...
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Avis 20170771
Mairie des Arcs-sur-Argens
Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire valant...
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Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup
Copie des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...
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Avis 20161455
Préfecture de la Charente
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire...
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Conseil 20161456
Mairie de Cenon
Caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant quartier Saint-Romain,...
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Avis 20171148
Mairie de Trappes
Communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Avis 20171574
Mairie de Menton
Communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes :
1) les...
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Avis 20162803
Mairie de Champeaux (50)
Copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par...
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Avis 20162973
Mairie de Gap
Copie des différents envois des voisins de ses clients, Madame et Monsieur X, les concernant,...
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Conseil 20163142
Mairie d'Isola
Caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de...
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Avis 20163382
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des documents suivants :
1) les extraits du registre des permis de construire concernant...
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Avis 20163584
Mairie de Montpellier
Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire des immeubles ci-dessous,...
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Avis 20160728
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...
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Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...
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Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants :
1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
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Avis 20155894
Mairie de Beynost
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SA HLM LOGIDIA le 9 juin...