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Avis 20210767
Conseil départemental des Landes
Communication des comptes et budget, ainsi que tout autre document comptable, de l'association X...
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Avis 20210772
Mairie de Saulx-Marchais
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du grand livre des comptes, pour les années...
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Avis 20210819
Mairie de Montpellier
Communication, à la suite de la transmission des documents occultés, de la copie intégrale sans...
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Avis 20210004
Mairie de Brié-et-Angonnes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique ouvert (excel, cdv, xml),...
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Avis 20210136
Mairie de Saint-Priest-Taurion
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes administratifs concernant le...
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Avis 20210179
Mairie de Saintigny
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les devis et factures des travaux...
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Avis 20210192
Mairie de Vitry-sur-Seine
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la programmation pluriannuelle...
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Avis 20210211
Syndicat Mixte des Ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse - SIOM 91
Copie, par courrier, courriel ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...
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Avis 20210239
Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie (SIETOM 77)
Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants :
1) les...