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Avis 20163891
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...
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Avis 20165428
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le programme de lutte contre les violences mis en...
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Avis 20165698
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison d'arrêt de Valence.
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Avis 20163076
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs au centre de détention de Joux-la-Ville :
1) la note...
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Avis 20154751
Ministère de la justice
Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...
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Avis 20155190
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de l'enquête préfectorale ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite à...
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Avis 20153376
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...
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Avis 20153591
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de...
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Avis 20175206
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
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Avis 20174669
Ministère de la Justice
Communication de la note de service affichée le 7 février 2017 dans la coursive de son...
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Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...
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Avis 20174271
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
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Avis 20173210
Ministère de la Justice
Copie de la décision du Directeur du Centre de détention de Toul ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20173374
Ministère de la Justice
Copie des documents relatifs aux conditions de détention de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20183822
Ministère de la Justice
Communication de la note de service imposant des réveils nocturnes à son client, incarcéré au...
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Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
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Avis 20183104
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport établi à la suite de...
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Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
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Avis 20180200
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Moulins...