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Avis 20183301
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie de l'intégralité de son dossier d’assistante maternelle.
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Avis 20184624
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'information préoccupante concernant leur enfant, et en particulier la...
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Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...
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Avis 20193534
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, dans le cadre de l'enquête sociale diligentée par les services de la Direction...
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Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...