Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Favorable/Sauf inexistant

Avis 20205242
La Poste

Copie des documents suivants, le concernant : 1) une attestation des gains perçus en 2020 sur...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20205526
La Poste

Copie des questions précises sur lesquelles l’administration souhaite obtenir un avis, dans le...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20205023
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les pièces des dossiers relatifs aux décisions le concernant...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20214250
La Poste

Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20215884
La Poste

Communication du document d'information de la dernière communication en établissement qui aborde...

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Grève Assimilés fonctionnaires