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Avis 20071679
président du tribunal de police de Paris- la copie du jugement n° 00000805 0013808953 prononcé le 10 août 2005 à son encontre par le...
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Avis 20024092
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques (trésorerie d'Artrix)- copie de l'ensemble des avis et actes émis à l'encontre de Monsieur M. dans le cadre des...
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Avis 20003562
président de l'office public d'HLM de la ville de TulleTous les documents qui ont permis d'engager la mise en recouvrement d'une somme de 12 138,30...