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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
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Conseil 20004605
préfet de l'Eure- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...
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Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...