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Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
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Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.
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Avis 20214101
Préfecture de la Loire
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, notamment les pièces sur...
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Avis 20215227
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, du compte-rendu...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...