Recherche - CADA

Délégué Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Avis 20183234
Mairie de Montigny-en-Gohelle

Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° PC 062 587 17 00009 accordé à...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194256
Mairie de Rieux

Communication, sous format papier ou messagerie électronique, des courriers et correspondances,...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185276
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale

Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20212483
Société de Réalisation Immobilière et d’Aménagement de l'Université de Bordeaux - SRIA 33

Copie, par courrier électronique, des documents (pièces et plans remis à l'appui de la...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public