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Avis 20193055
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale,...
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Avis 20204127
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le...
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Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur
Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...
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Avis 20211504
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents que la MIVILUDES détient (les...
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Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir :
1) les...
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Avis 20202492
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents, notamment les...
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Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur
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Avis 20202526
Ministère de l'Intérieur
Communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son...
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Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20205008
Ministère de l'Intérieur
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