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Avis 20023612
préfet de la Meurthe-et-Moselle
- copie du rapport de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Nancy.
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Avis 20024415
ministre de la justice (maison d'arrêt de Belfort)
- communication du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Belfort concernant l'année 2001.
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Avis 20050030
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)
- copie du rapport de l'inspection du travail de Paris concernant la maison d'arrêt de la Santé.
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Avis 20002845
ministre de la justice/maison centrale de Saint-Maur
- copie du dossier pénal actuel du requérant.
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Avis 20180053
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants détenus par chacune des directions interrégionales des...
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Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...