-
Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
-
Avis 20151964
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
-
Avis 20151965
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
-
Avis 20181535
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants :
1) les soldes des comptes de sa mère, décédée le 28...
-
Avis 20141788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants qui seraient détenus par le service de publicité foncière de...
-
Avis 20142234
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en qualité de maire de la commune d'X-en-X, du fichier national des comptes...
-
Avis 20132170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le...