-
Avis 20130304
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents permettant d’attester que l’assurance maladie a remboursé du...
-
Avis 20071606
médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher
- la copie des ordonnances qu'elle a délivrées à des patients et qui ont été déclarées non...
-
Avis 20124477
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX XXX XXX en date du...
-
Avis 20124479
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 22...
-
Avis 20124490
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Monsieur XXX XXX en date du 4...
-
Avis 20124494
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Madame XXX XXX-XXX en date du...
-
Avis 20124918
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus des...
-
Avis 20123957
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité du dossier de sécurité sociale de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX'XXX,...
-
Avis 20156094
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication du rapport d'autopsie de Monsieur X, employé de sa cliente, et décédé sur son lieu...
-
Avis 20141486
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie du formulaire de demande d'entente préalable de prise en charge la concernant, établie le...