-
Avis 20193175
Ministère des Armées
Communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du...
-
Avis 20200074
Ministère des Armées
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...
-
Avis 20200879
Conseil départemental de la Drôme
Communication de la copie du rapport médical la concernant adressé par le docteur X à la...
-
Avis 20201380
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Copie intégrale du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de la saisine de la...
-
Avis 20202347
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l’intégralité des rapports médicaux et de toutes pièces administratives la concernant...
-
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.
-
Avis 20200617
Préfecture de police de Paris
Communication de l'enquête administrative réalisée suite au décès le 19 décembre 2017, de...
-
Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
-
Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
-
Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...