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Conseil 20171665
Mairie de Metz
Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande...
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Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
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Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
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Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...