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Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20212792
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...
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Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
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Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20202377
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) à la suite de l'article « Le gouvernement...
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Conseil 20203661
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Caractère communicable, à Madame X, mère de Madame X, victime d'un accident par noyade, des...
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Avis 20204296
Préfecture de l'Oise
Copie, par voie électronique, des documents suivants visés dans l'arrêté de refus de...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment :
1) le relevé...
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Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
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Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
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Avis 20212125
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...
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Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...
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Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
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Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205350
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, relatif à la demande et à la...