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Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...
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Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
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Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.