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Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine
- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...
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Conseil 20061264
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable des documents relatifs à la gestion du personnel, à une organisation...
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Avis 20131698
Mairie de Lésigny
Copie de son dossier administratif.
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Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...