-
Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort
Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...
-
Conseil 20183548
Mairie de Tours
Caractère communicable, à la voisine de l'auteur d'une démolition effectuée sans autorisation...
-
Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
-
Avis 20192516
Mairie de Guipavas
Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...
-
Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...
-
Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
-
Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...